Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 66 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l’Ordre des conseillers et conseillères d’orientation et des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec

Article 15
Versions de la disposition

Texte complet
15. Le président est la seule personne autorisée à s’exprimer au nom de l’Ordre sur des sujets relatifs aux affaires de celui-ci ou sur l’exercice des 2 professions.
Toutefois, il peut désigner le vice-président pour agir comme porte-parole de l’Ordre ou toute autre personne.
Décision 2003-01-23, a. 15.
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